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ARCAS

Active
Siren953 286 077SAS59137 BUSIGNYCréée le 15 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 286 077, ARCAS est une SAS créée le 15 juin 2023. Son siège social est situé 9 rue de la Republique 9 d rue de la Republique, 59137 Busigny. L'entreprise déclare le code NAF 5040Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC ARCIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARCAS

Dénomination
ARCAS
SIREN
953 286 077
SIRET (siège)
953 286 077 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65953286077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 286 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5040Z
Date de création
15 juin 2023
Siège social
9 RUE DE LA REPUBLIQUE 9 D RUE DE LA REPUBLIQUE, 59137, BUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAS

Transport fluvial en France et en Europe, négoce et installation de matériels techniques, maintenance industrielle, assistance pilotage fluvial

Finances de ARCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAS

EA

ERIC ARCIER

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

Établissements de ARCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59137 BUSIGNYSiègeActif

    953 286 077 00011 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 5040Z

Documents juridiques de ARCAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

Questions fréquentes sur ARCAS

Quel est le numéro SIREN de ARCAS ?

Le numéro SIREN de ARCAS est 953 286 077. Le SIRET de son siège social est 953 286 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65953286077.

Qui dirige ARCAS ?

ARCAS est dirigée par ERIC ARCIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCAS ?

Le siège social de ARCAS est situé 9 rue de la Republique 9 d rue de la Republique, 59137 Busigny.

ARCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAS.

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