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ARCAS SCI

Active
Siren884 332 578654069530 BrignaisCréée le 18 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCAS SCI est une 6540 immatriculée le 18 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 332 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 C CHE du Champ du Mont, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCAS SCI

Dénomination
ARCAS SCI
SIREN
884 332 578
SIRET (siège)
884 332 578 00035
N° TVA intracommunautaire
FR22884332578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 332 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 janvier 2025
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2020
Siège social
11 C CHE du Champ du Mont, 69530, Brignais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCAS SCI

Location de biens immobiliers.

Finances de ARCAS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAS SCI

NG

NICOLAS GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2020) · 6 ans

TS

THIERRY SAIEVA

Gérant

Depuis la création (18 juin 2020) · 6 ans

Établissements de ARCAS SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69530 BrignaisSiègeActif

    884 332 578 00035 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 69500 BRONFermé

    884 332 578 00019 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCAS SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARCAS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAS SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAS SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2020

Questions fréquentes sur ARCAS SCI

Quel est le numéro SIREN de ARCAS SCI ?

Le numéro SIREN de ARCAS SCI est 884 332 578. Le SIRET de son siège social est 884 332 578 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22884332578.

Qui dirige ARCAS SCI ?

ARCAS SCI est dirigée par NICOLAS GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCAS SCI ?

Le siège social de ARCAS SCI est situé 11 C CHE du Champ du Mont, 69530 Brignais.

ARCAS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAS SCI.

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