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ARCASSUR

Active
Siren909 520 140SAS74330 POISYCréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCASSUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 520 140. Elle est domiciliée 20 Che des Poses, 74330 Poisy. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par BRUNO FAEDDA, président de sas.

Fiche d'identité de ARCASSUR

Dénomination
ARCASSUR
SIREN
909 520 140
SIRET (siège)
909 520 140 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96909520140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 520 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
20 CHE DES POSES, 74330, POISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCASSUR

Courtier en assurances.

Finances de ARCASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCASSUR

BF

BRUNO FAEDDA

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ARCASSUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    909 520 140 00015 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ARCASSUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARCASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCASSUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur ARCASSUR

Quel est le numéro SIREN de ARCASSUR ?

Le numéro SIREN de ARCASSUR est 909 520 140. Le SIRET de son siège social est 909 520 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96909520140.

Qui dirige ARCASSUR ?

ARCASSUR est dirigée par BRUNO FAEDDA, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCASSUR ?

Le siège social de ARCASSUR est situé 20 Che des Poses, 74330 Poisy.

ARCASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCASSUR.

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