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ARCAT

Active
Siren441 504 685SAS31000 TOULOUSECréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 504 685, ARCAT est une SAS créée le 5 avril 2002. Son siège social est situé 1 B rue des Potiers, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CATUGIER, président de sas.

Fiche d'identité de ARCAT

Dénomination
ARCAT
SIREN
441 504 685
SIRET (siège)
441 504 685 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19441504685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 504 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
05 avril 2002
Siège social
1 B RUE DES POTIERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCAT

L'architecture d'intérieur, le conseil et la conception dans les domaines de la décoration, la rénovation, l'embellissement de tous immeubles batis quel qu'en soit l'usage (habitation, industrie, commerce), la maitrise d'oeuvre pour les batiments.

Finances de ARCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAT

BC

BERNARD CATUGIER

Président de SAS

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

Établissements de ARCAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    441 504 685 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 7111Z

  • 31000 TOULOUSEActif

    441 504 685 00021 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur ARCAT

Quel est le numéro SIREN de ARCAT ?

Le numéro SIREN de ARCAT est 441 504 685. Le SIRET de son siège social est 441 504 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441504685.

Qui dirige ARCAT ?

ARCAT est dirigée par BERNARD CATUGIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCAT ?

Le siège social de ARCAT est situé 1 B rue des Potiers, 31000 Toulouse.

ARCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAT.

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