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ARCATA

Active
Siren797 978 541SAS75016 PARISCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 978 541, ARCATA est une SAS créée le 20 novembre 2013. Elle est domiciliée 137 rue de la Tour, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4939B. La direction est assurée par FRANCIS Jaeggy en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARCATA

Dénomination
ARCATA
SIREN
797 978 541
SIRET (siège)
797 978 541 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79797978541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 978 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4939B
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
137 RUE DE LA TOUR, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCATA

Transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, location de voiture sans chauffeur à l'exclusion de l'activité de taxi

Finances de ARCATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCATA

FJ

FRANCIS Jaeggy

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ARCATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    797 978 541 00028 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4939B

  • 75016 PARISFermé

    797 978 541 00010 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 4939B

Documents juridiques de ARCATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARCATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCATA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Questions fréquentes sur ARCATA

Quel est le numéro SIREN de ARCATA ?

Le numéro SIREN de ARCATA est 797 978 541. Le SIRET de son siège social est 797 978 541 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79797978541.

Qui dirige ARCATA ?

ARCATA est dirigée par FRANCIS Jaeggy, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCATA ?

Le siège social de ARCATA est situé 137 rue de la Tour, 75016 Paris.

ARCATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCATA.

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