CheckersProcédures

ARCATURE

Active
Siren397 696 808SARL01150 LAGNIEUCréée le 22 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 696 808, ARCATURE est une SARL créée le 22 juillet 1994. Elle est domiciliée 6 B Rte du Port, 01150 Lagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCATURE

Dénomination
ARCATURE
SIREN
397 696 808
SIRET (siège)
397 696 808 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39397696808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 696 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
451A
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
6 B RTE DU PORT, 01150, LAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCATURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCATURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 LAGNIEUSiègeFermé

    397 696 808 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 451A

Documents juridiques de ARCATURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCATURE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCATURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur ARCATURE

Quel est le numéro SIREN de ARCATURE ?

Le numéro SIREN de ARCATURE est 397 696 808. Le SIRET de son siège social est 397 696 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397696808.

Où se situe le siège social de ARCATURE ?

Le siège social de ARCATURE est situé 6 B Rte du Port, 01150 Lagnieu.

ARCATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCATURE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Lagnieu

Toutes les entreprises à Lagnieu