ARCATURE
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- −30,1 k€
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCATURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 688 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de Thionville, 57140 Woippy. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 30,1 k€. Elle est dirigée par PATRICK CHARDARD, gérant.
Fiche d'identité de ARCATURE
INSEE- Dénomination
- ARCATURE
- SIREN
- 419 688 338
- SIRET (siège)
- 419 688 338 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR79419688338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 5751 419 688 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 29 juillet 1998
- Siège social
- 36 AV DE THIONVILLE, 57140, WOIPPY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARCATURE
Maîtrise d'oeuvre, réalisation de bâtiments clé en main, réalisation d'opérations de promotion immobilière, marchands de biens, réalisation de programmes de lotissement et opérations s'y rapportant.
Finances de ARCATURE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | −30,1 k€ | - | - | 419 k€ | 1,1 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 octobre 2016 · 16 mois · Bilan complet · déposé le 02 août 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 36,8 %
- Taux d’endettement
- 62,9 %
- Ratio de liquidité
- 228,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 1 476 € | 1 116 € |
| Fonds commercial | 90 326 € | 90 326 € |
| Constructions | 939 € | 1 472 € |
| Autres immobilisations corporelles | 4 506 € | 2 880 € |
| Autres participations | 15 € | 15 € |
| Autres immobilisations financières | 229 € | 229 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 97 491 € | 96 038 € |
| En-cours de production de services | 183 216 € | 95 343 € |
| Stocks - marchandises | 343 566 € | 574 749 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 39 753 € | 52 987 € |
| Clients et comptes rattachés | 373 120 € | 211 065 € |
| Autres créances | 95 069 € | 269 945 € |
| Valeurs mobilières de placement | 2 820 € | 4 256 € |
| Disponibilités | 270 € | 82 135 € |
| Charges constatées d'avance | 1 723 € | 1 742 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 039 538 € | 1 292 221 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 137 029 € | 1 388 259 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 207 437 € | 207 437 € |
| Réserve légale | 20 744 € | 20 744 € |
| Autres réserves | 220 620 € | 231 949 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −30 083 € | −11 329 € |
| TOTAL Capitaux propres | 418 717 € | 448 800 € |
| Provisions pour risques | - | 228 € |
| TOTAL Provisions pour risques et charges | - | 228 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 93 556 € | 270 896 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 169 616 € | 145 732 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 144 689 € | 290 477 € |
| Dettes fiscales et sociales | 278 732 € | 188 372 € |
| Autres dettes | 31 719 € | 43 753 € |
| TOTAL Dettes | 718 312 € | 939 230 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 137 029 € | 1 388 259 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ARCATURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Anciens dirigeants (2)
CHARDARD
gérant · de août 2013 à novembre 2020
SA ENERYS
commissaire aux comptes titulaire · de août 2013 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARCATURE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57140 WOIPPYSiègeActif
419 688 338 00039 · ouvert le 24 mai 1998 · NAF 7112B
- 57000 METZFermé
419 688 338 00013 · ouvert le 24 mai 1998 · NAF 742C
- 57525 TALANGEFermé
419 688 338 00021 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 7112B
Documents juridiques de ARCATURE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCATURE
INPIARCATURE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARCATURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCATURE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 18 mars 2024. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00306
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCATURE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58479
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 06 novembre 2017 · N° 15/01186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCATURE
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 18 mars 2024. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00306
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant : CHARDARD Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : CHARDARD (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : SA ENERYS (AFJh) ; FRIEDRICH (Alexandre)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 29 juillet 1998
Questions fréquentes sur ARCATURE
Quel est le numéro SIREN de ARCATURE ?
Le numéro SIREN de ARCATURE est 419 688 338. Le SIRET de son siège social est 419 688 338 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79419688338.
Qui dirige ARCATURE ?
ARCATURE est dirigée par PATRICK CHARDARD, gérant.
Où se situe le siège social de ARCATURE ?
Le siège social de ARCATURE est situé 36 av de Thionville, 57140 Woippy.
ARCATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCATURE est-elle en procédure collective ?
ARCATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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