CheckersLiquidations

ARCATURE

Active
Siren531 973 816SARL17000 LA ROCHELLECréée le 29 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ARCATURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 973 816. Elle est domiciliée 27 av de Mulhouse, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. PHILIPPE TOCHEPORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCATURE

Dénomination
ARCATURE
SIREN
531 973 816
SIRET (siège)
531 973 816 00030
N° TVA intracommunautaire
FR54531973816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 973 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
29 avril 2011
Siège social
27 AV DE MULHOUSE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARCATURE

Profession d'architecte et d'urbaniste en particulier fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Finances de ARCATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCATURE

PT

PHILIPPE TOCHEPORT

Gérant

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

Établissements de ARCATURE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    531 973 816 00030 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 7111Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    531 973 816 00014 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 7111Z

  • 44000 NANTESFermé

    531 973 816 00022 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCATURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARCATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCATURE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCATURE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-29

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Marchés publics de ARCATURE

4 marchés publics ont été notifiés à ARCATURE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,9 M€.

  • Marché de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la salle Joseph Clavier à Corsept (44)

    LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL · notifié le 23 juillet 2025 · Procédure avec négociation · 52 mois · 24 offres reçues

    293 k€Services

  • LOT 3 : Maîtrise d’oeuvre pour des opérations situées dans le Département de Charente Maritime (17) pour travaux de construction à dominante de logements-ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES AVEC…

    CLAIRSIENNE · notifié le 30 avril 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 3 offres reçues

    2,0 M€Services

  • LYCEE ROMPSAY à La Rochelle (17) - Maîtrise d’œuvre pour l’isolation thermique par l’extérieur des ateliers E et F - Phase 2

    REGION NOUVELLE-AQUITAINE · notifié le 04 janvier 2023 · 3 ans · 3 offres reçues

    94,4 k€Services

  • Négociation Lycée Maritime et Aquacole à la Rochelle - Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du lycée

    REGION NOUVELLE-AQUITAINE · notifié le 21 janvier 2020 · 3 ans · 1 offre reçue

    558 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARCATURE

Quel est le numéro SIREN de ARCATURE ?

Le numéro SIREN de ARCATURE est 531 973 816. Le SIRET de son siège social est 531 973 816 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54531973816.

Qui dirige ARCATURE ?

ARCATURE est dirigée par PHILIPPE TOCHEPORT, gérant.

Où se situe le siège social de ARCATURE ?

Le siège social de ARCATURE est situé 27 av de Mulhouse, 17000 La Rochelle.

ARCATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCATURE.

Entreprises similaires

Même activité à La Rochelle

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Activités d'architecture à La Rochelle

Entreprises du même secteur à La Rochelle

Entreprises à La Rochelle

Toutes les entreprises à La Rochelle