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ARCAVA

Active
Siren430 404 517SCI85500 Les HerbiersCréée le 12 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

ARCAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 404 517. Elle est domiciliée 14 rue du Marche, 85500 Les Herbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DELAUNAY, gérant.

Fiche d'identité de ARCAVA

Dénomination
ARCAVA
SIREN
430 404 517
SIRET (siège)
430 404 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03430404517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 404 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 2000
Siège social
14 rue du Marche , 85500, Les Herbiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAVA

propriété et gestion d'immeubles et droits immo- biliers

Finances de ARCAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAVA

CD

CHRISTOPHE DELAUNAY

Gérant

PD

Patrick DELAUNAY

Liquidateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85500 Les HerbiersSiègeFermé

    430 404 517 00012 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARCAVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARCAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Liquidateur : Delaunay, Patrick, Luc, Marie, Georges ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Delaunay, Christophe

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2000

Questions fréquentes sur ARCAVA

Quel est le numéro SIREN de ARCAVA ?

Le numéro SIREN de ARCAVA est 430 404 517. Le SIRET de son siège social est 430 404 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03430404517.

Qui dirige ARCAVA ?

ARCAVA est dirigée par CHRISTOPHE DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCAVA ?

Le siège social de ARCAVA est situé 14 rue du Marche, 85500 Les Herbiers.

ARCAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAVA.

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