ARCBAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 248 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 314 680, ARCBAY est une société civile créée le 14 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che de Xixtartea, 64990 Mouguerre. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par PATRICK HERRERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCBAY
INSEE- Dénomination
- ARCBAY
- SIREN
- 911 314 680
- SIRET (siège)
- 911 314 680 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22911314680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 314 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 248 200 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 37 CHE DE XIXTARTEA, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCBAY
Prise de participation et souscription au capital de toutes sociétés, gestion de ces participations; acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers par tous moyens; gestion des parts sociales ci-après apportées à la société; gestion de ce patrimoine mobilier et immobilier et notamment l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles, pour ce faire, éventuellement souscription des toutes facilité de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, aliénation des biens composant ce patrimoine
Finances de ARCBAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCBAY
INSEEÉtablissements de ARCBAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeActif
911 314 680 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ARCBAY
INPIComptes annuels de ARCBAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCBAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCBAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCBAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur ARCBAY
Quel est le numéro SIREN de ARCBAY ?
Le numéro SIREN de ARCBAY est 911 314 680. Le SIRET de son siège social est 911 314 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22911314680.
Qui dirige ARCBAY ?
ARCBAY est dirigée par PATRICK HERRERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCBAY ?
Le siège social de ARCBAY est situé 37 Che de Xixtartea, 64990 Mouguerre.
ARCBAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCBAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCBAY.
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