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ARCC

Active
Siren799 025 242SARL78970 MEZIERES-SUR-SEINECréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCC est une SARL immatriculée le 11 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 025 242. Elle est domiciliée 100 rue Nationale, 78970 Mezieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. JEAN-LUC HELIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCC

Dénomination
ARCC
SIREN
799 025 242
SIRET (siège)
799 025 242 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01799025242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 025 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
100 RUE NATIONALE, 78970, MEZIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCC

Prise de participations financières.

Finances de ARCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCC

JH

JEAN-LUC HELIE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ARCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78970 MEZIERES-SUR-SEINESiègeActif

    799 025 242 00014 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ARCC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur ARCC

Quel est le numéro SIREN de ARCC ?

Le numéro SIREN de ARCC est 799 025 242. Le SIRET de son siège social est 799 025 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01799025242.

Qui dirige ARCC ?

ARCC est dirigée par JEAN-LUC HELIE, gérant.

Où se situe le siège social de ARCC ?

Le siège social de ARCC est situé 100 rue Nationale, 78970 Mezieres-sur-Seine.

ARCC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCC.

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