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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 417 838, ARCC est une SCI créée le 30 octobre 2015. Elle est domiciliée 36 rue Saint Thomas d'Aquin, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE PIGIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCC

Dénomination
ARCC
SIREN
814 417 838
SIRET (siège)
814 417 838 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66814417838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 417 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2015
Siège social
36 RUE SAINT THOMAS D'AQUIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARCC

La propriété, la mise en valeur, l'administration, la transformation, la construction, l'aménagement et l'exploitation par bail, location, bail à construction, crédit-bail mobilier ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, ainsi que de tous biens et droits immobiliers en question, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; et ce en vue de faciliter la gestion et la transmission et afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; la gestion et la souscription de contrats de capitalisation ; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de ARCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCC

AL

ARNAUD LOUGARRE

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

CL

Christian nom d'usage : LOUGARRE LOUGARRE

Gérant · de octobre 2015 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    814 417 838 00012 · ouvert le 29 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    LOUGARRE Christian nom d'usage : LOUGARRE n'est plus gérant. LOUGARRE Arnaud nom d'usage : LOUGARRE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-29

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2015

Questions fréquentes sur ARCC

Quel est le numéro SIREN de ARCC ?

Le numéro SIREN de ARCC est 814 417 838. Le SIRET de son siège social est 814 417 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66814417838.

Qui dirige ARCC ?

ARCC est dirigée par CATHERINE PIGIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCC ?

Le siège social de ARCC est situé 36 rue Saint Thomas d'Aquin, 31400 Toulouse.

ARCC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCC.