ARCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 417 838, ARCC est une SCI créée le 30 octobre 2015. Elle est domiciliée 36 rue Saint Thomas d'Aquin, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE PIGIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCC
INSEE- Dénomination
- ARCC
- SIREN
- 814 417 838
- SIRET (siège)
- 814 417 838 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66814417838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 417 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2015
- Siège social
- 36 RUE SAINT THOMAS D'AQUIN, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCC
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la transformation, la construction, l'aménagement et l'exploitation par bail, location, bail à construction, crédit-bail mobilier ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, ainsi que de tous biens et droits immobiliers en question, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; et ce en vue de faciliter la gestion et la transmission et afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; la gestion et la souscription de contrats de capitalisation ; la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de ARCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCC
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Christian nom d'usage : LOUGARRE LOUGARRE
Gérant · de octobre 2015 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
814 417 838 00012 · ouvert le 29 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024007857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
LOUGARRE Christian nom d'usage : LOUGARRE n'est plus gérant. LOUGARRE Arnaud nom d'usage : LOUGARRE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-29
- création
Date d'effet : 30 octobre 2015
Questions fréquentes sur ARCC
Quel est le numéro SIREN de ARCC ?
Le numéro SIREN de ARCC est 814 417 838. Le SIRET de son siège social est 814 417 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66814417838.
Qui dirige ARCC ?
ARCC est dirigée par CATHERINE PIGIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCC ?
Le siège social de ARCC est situé 36 rue Saint Thomas d'Aquin, 31400 Toulouse.
ARCC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCC.
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