ARCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
ARCC est une SARL immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 998 804. Son siège social est situé 12 rue Colbert, 91560 Crosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par ALEXANDRE ROBBE, gérant.
Fiche d'identité de ARCC
INSEE- Dénomination
- ARCC
- SIREN
- 912 998 804
- SIRET (siège)
- 912 998 804 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52912998804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 998 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 203 500 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 12 RUE COLBERT, 91560, CROSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCC
Installation d'équipements thermiques et de climatisation
Finances de ARCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCC
INSEEÉtablissements de ARCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91560 CROSNESiègeActif
912 998 804 00013 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 4322B
Documents juridiques de ARCC
INPIComptes annuels de ARCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024007857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCC
BODACCQuestions fréquentes sur ARCC
Quel est le numéro SIREN de ARCC ?
Le numéro SIREN de ARCC est 912 998 804. Le SIRET de son siège social est 912 998 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52912998804.
Qui dirige ARCC ?
ARCC est dirigée par ALEXANDRE ROBBE, gérant.
Où se situe le siège social de ARCC ?
Le siège social de ARCC est situé 12 rue Colbert, 91560 Crosne.
ARCC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCC.
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