CheckersProcédures

ARCCAD

Active
Siren384 592 259SARL94100 SAINT MAUR DES FOSSESCréée le 22 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

ARCCAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1992, identifiée par le SIREN 384 592 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B PAS 9 BIS Passage DARTOIS BIDOT, 94100 Saint Maur des Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. La direction est assurée par REGARD PHILIPPE ROBERT ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARCCAD

Dénomination
ARCCAD
SIREN
384 592 259
SIRET (siège)
384 592 259 00038
N° TVA intracommunautaire
FR07384592259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 592 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
22 juin 1992
Siège social
9 B PAS 9 BIS Passage DARTOIS BIDOT , 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARCCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCCAD

R

REGARD PHILIPPE ROBERT ANDRE

Gérant

Depuis la création (22 juin 1992) · 34 ans

Établissements de ARCCAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeFermé

    384 592 259 00038 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 742C

  • 75014 PARIS 14Fermé

    384 592 259 00012 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 742C

  • 94550 CHEVILLY-LARUEFermé

    384 592 259 00020 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de ARCCAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCCAD. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCCAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1992

Questions fréquentes sur ARCCAD

Quel est le numéro SIREN de ARCCAD ?

Le numéro SIREN de ARCCAD est 384 592 259. Le SIRET de son siège social est 384 592 259 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07384592259.

Qui dirige ARCCAD ?

ARCCAD est dirigée par REGARD PHILIPPE ROBERT ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de ARCCAD ?

Le siège social de ARCCAD est situé 9 B PAS 9 BIS Passage DARTOIS BIDOT, 94100 Saint Maur des Fosses.

ARCCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCCAD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint Maur des Fosses

Toutes les entreprises à Saint Maur des Fosses