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ARCCAT

Active
Siren851 728 758SARL31500 TOULOUSECréée le 19 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCCAT est une SARL immatriculée le 19 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 728 758. Elle est domiciliée 11 rue Dalmatie, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. CHARLES CATUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCCAT

Dénomination
ARCCAT
SIREN
851 728 758
SIRET (siège)
851 728 758 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64851728758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 728 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 juin 2019
Siège social
11 RUE DALMATIE, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCCAT

Marchand de biens

Finances de ARCCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCCAT

CC

CHARLES CATUGIER

Gérant

Depuis la création (19 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ARCCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    851 728 758 00026 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6810Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    851 728 758 00018 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ARCCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARCCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCCAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2019

Questions fréquentes sur ARCCAT

Quel est le numéro SIREN de ARCCAT ?

Le numéro SIREN de ARCCAT est 851 728 758. Le SIRET de son siège social est 851 728 758 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64851728758.

Qui dirige ARCCAT ?

ARCCAT est dirigée par CHARLES CATUGIER, gérant.

Où se situe le siège social de ARCCAT ?

Le siège social de ARCCAT est situé 11 rue Dalmatie, 31500 Toulouse.

ARCCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCCAT.

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