ARCCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARCCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 813 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de Provence, 84420 Piolenc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par COLETTE CHOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCCO
INSEE- Dénomination
- ARCCO
- SIREN
- 391 813 854
- SIRET (siège)
- 391 813 854 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36391813854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 813 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1993
- Siège social
- 27 AV DE PROVENCE, 84420, PIOLENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCCO
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS 27 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES.
Finances de ARCCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de ARCCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84420 PIOLENCSiègeActif
391 813 854 00018 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARCCO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCCO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F03228
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00068
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024009615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025J00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01880
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/01525
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024009610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/80097
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00212
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025014395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01187
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00352
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00020
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11410
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/11596
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07856
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03794
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Décision du 07 mars 2023 · N° 22/01125
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/11638
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/04222
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00188
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/06010
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00041
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/03525
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/17078
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/06801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-12.048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-20.087
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-20.084
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-22.807
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 mars 2013 · N° 08/04346
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 mars 2012 · N° 08/11831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1993
Questions fréquentes sur ARCCO
Quel est le numéro SIREN de ARCCO ?
Le numéro SIREN de ARCCO est 391 813 854. Le SIRET de son siège social est 391 813 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36391813854.
Qui dirige ARCCO ?
ARCCO est dirigée par COLETTE CHOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCCO ?
Le siège social de ARCCO est situé 27 av de Provence, 84420 Piolenc.
ARCCO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCCO.
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- FARGAS IMMOBILIERE PIOLENC84420 Piolenc
