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ARCCOS

Active
Siren450 308 994SARL92240 MALAKOFFCréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCCOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 308 994. Son siège social est situé 158 bd Camelinat, 92240 Malakoff. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ARCCOS

Dénomination
ARCCOS
SIREN
450 308 994
SIRET (siège)
450 308 994 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40450308994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 308 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
158 BD CAMELINAT, 92240, MALAKOFF
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCCOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCCOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCCOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92240 MALAKOFFSiègeFermé

    450 308 994 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 741G

  • 92220 BAGNEUXFermé

    450 308 994 00026 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARCCOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARCCOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCCOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCCOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCCOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2009. Clôturée le 08 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCCOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCCOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCCOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur ARCCOS

Quel est le numéro SIREN de ARCCOS ?

Le numéro SIREN de ARCCOS est 450 308 994. Le SIRET de son siège social est 450 308 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450308994.

Où se situe le siège social de ARCCOS ?

Le siège social de ARCCOS est situé 158 bd Camelinat, 92240 Malakoff.

ARCCOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCCOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCCOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCCOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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