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ARCDECO

Active
Siren812 138 600SARL25610 ARC-ET-SENANSCréée le 01 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCDECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2015, identifiée par le SIREN 812 138 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de la Saline, 25610 Arc-et-Senans. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de ARCDECO

Dénomination
ARCDECO
SIREN
812 138 600
SIRET (siège)
812 138 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76812138600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 138 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juin 2015
Siège social
3 AV DE LA SALINE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCDECO

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de ARCDECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCDECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCDECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    812 138 600 00018 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4778C

Documents juridiques de ARCDECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARCDECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCDECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCDECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCDECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2015. Clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCDECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCDECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCDECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2015

Questions fréquentes sur ARCDECO

Quel est le numéro SIREN de ARCDECO ?

Le numéro SIREN de ARCDECO est 812 138 600. Le SIRET de son siège social est 812 138 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76812138600.

Où se situe le siège social de ARCDECO ?

Le siège social de ARCDECO est situé 3 av de la Saline, 25610 Arc-et-Senans.

ARCDECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCDECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCDECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCDECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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