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ARCE

Active
Siren390 621 282SARL93700 DRANCYCréée le 23 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCE est une SARL immatriculée le 23 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 621 282. Elle est domiciliée 3 rue Alfred Nimal, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCE

Dénomination
ARCE
SIREN
390 621 282
SIRET (siège)
390 621 282 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68390621282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 621 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
23 mars 1993
Siège social
3 RUE ALFRED NIMAL, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    390 621 282 00016 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 452V

  • 93100 MONTREUILFermé

    390 621 282 00024 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de ARCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Questions fréquentes sur ARCE

Quel est le numéro SIREN de ARCE ?

Le numéro SIREN de ARCE est 390 621 282. Le SIRET de son siège social est 390 621 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68390621282.

Où se situe le siège social de ARCE ?

Le siège social de ARCE est situé 3 rue Alfred Nimal, 93700 Drancy.

ARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCE.

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