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ARCE 94

Active
Siren922 017 116SCI94220 CHARENTON LE PONTCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 017 116, ARCE 94 est une SCI créée le 7 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B av Mal de Lattre de Tassigny, 94220 Charenton le Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCE 94

Dénomination
ARCE 94
SIREN
922 017 116
SIRET (siège)
922 017 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39922017116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 017 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
15 B AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 94220, CHARENTON LE PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCE 94

L'acquisition, la propriété par voie d'échange, apport ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

Finances de ARCE 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCE 94

AM

ARNAUD MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

CR

CECILE RAMUS

Autre

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ARCE 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON LE PONTSiègeActif

    922 017 116 00018 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCE 94

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARCE 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCE 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCE 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCE 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCE 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCE 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCE 94

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-21

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur ARCE 94

Quel est le numéro SIREN de ARCE 94 ?

Le numéro SIREN de ARCE 94 est 922 017 116. Le SIRET de son siège social est 922 017 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922017116.

Qui dirige ARCE 94 ?

ARCE 94 est dirigée par ARNAUD MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCE 94 ?

Le siège social de ARCE 94 est situé 15 B av Mal de Lattre de Tassigny, 94220 Charenton le Pont.

ARCE 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCE 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCE 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCE 94.

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