CheckersProcédures

ARCE

Active
Siren983 402 843SAS17220 Saint-Médard-d'AunisCréée le 18 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 402 843, ARCE est une SAS créée le 18 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Cerfs-volants ZA de CROIX-FORT, 17220 Saint-Médard-d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Antonio TEIXEIRA PINHEIRO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCE

Dénomination
ARCE
SIREN
983 402 843
SIRET (siège)
983 402 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04983402843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 402 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
6 RUE des Cerfs-volants ZA de CROIX-FORT, 17220, Saint-Médard-d'Aunis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCE

Activité de holding. La participation par souscription, acquisition, apport, fusion ou toutes autres modalités dans toute société, en France ou à l'étranger, ayant une activité industrielle, commerciale, agricole, libérale, financière ou immobilière; La gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer; La fourniture de prestations de services administratifs, comptables, informatiques, techniques, commerciaux et autres, rendus à ses filiales ou toutes autres entreprises ou sociétés; Et plus généralement toutes opérations financières, comptables, commerciales, civils, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'un des objets ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de ARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCE

AT

Antonio TEIXEIRA PINHEIRO

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ARCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 Saint-Médard-d'AunisSiègeActif

    983 402 843 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ARCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

Questions fréquentes sur ARCE

Quel est le numéro SIREN de ARCE ?

Le numéro SIREN de ARCE est 983 402 843. Le SIRET de son siège social est 983 402 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04983402843.

Qui dirige ARCE ?

ARCE est dirigée par Antonio TEIXEIRA PINHEIRO, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCE ?

Le siège social de ARCE est situé 6 RUE des Cerfs-volants ZA de CROIX-FORT, 17220 Saint-Médard-d'Aunis.

ARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Médard-d'Aunis

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Entreprises à Saint-Médard-d'Aunis

Toutes les entreprises à Saint-Médard-d'Aunis