CheckersProcédures

ARCE BATIMENT

Active
Siren485 169 767SARL95870 BEZONSCréée le 23 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCE BATIMENT est une SARL immatriculée le 23 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 169 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Jean Sebastien Bach, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. DOMINIQUE LEHMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCE BATIMENT

Dénomination
ARCE BATIMENT
SIREN
485 169 767
SIRET (siège)
485 169 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63485169767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 169 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 novembre 2005
Siège social
9 ALL JEAN SEBASTIEN BACH, 95870, BEZONS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCE BATIMENT

DL

DOMINIQUE LEHMANN

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de ARCE BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    485 169 767 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4120A

  • 95870 BEZONSFermé

    485 169 767 00020 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARCE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARCE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2009. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique LEHMANN pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCE BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique LEHMANN pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2005

Questions fréquentes sur ARCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARCE BATIMENT est 485 169 767. Le SIRET de son siège social est 485 169 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63485169767.

Qui dirige ARCE BATIMENT ?

ARCE BATIMENT est dirigée par DOMINIQUE LEHMANN, gérant.

Où se situe le siège social de ARCE BATIMENT ?

Le siège social de ARCE BATIMENT est situé 9 All Jean Sebastien Bach, 95870 Bezons.

ARCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bezons

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Bezons

Entreprises du même secteur à Bezons

Entreprises à Bezons

Toutes les entreprises à Bezons