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ARCE II

Active
Siren514 890 177SCI83310 GRIMAUDCréée le 17 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARCE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 890 177. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot de Val Grimaud Lieudit la Calade, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. SYLVIA VAN DER RAAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCE II

Dénomination
ARCE II
SIREN
514 890 177
SIRET (siège)
514 890 177 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57514890177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 890 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
LOT DE VAL GRIMAUD LIEUDIT LA CALADE, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCE II

acquistion, gestion, administration d'une propriété sise à grimaud, var, domaine val grimaud et emprunt des fonds nécessaies avec ou sans garantie le tout sans porter atteinte au caractère civil de la société.

Finances de ARCE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCE II

SV

SYLVIA VAN DER RAAD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

LV

LAMBERTUS VAN MIERLO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

GW

Guido Co-gérant associé : ROMEIJN Annemieke WITPEN

Co-gérant associé · de septembre 2009 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    514 890 177 00017 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARCE II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARCE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCE II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VAN MIERLO Lambertus ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VAN DER RAAD Sylvia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-08-31

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur ARCE II

Quel est le numéro SIREN de ARCE II ?

Le numéro SIREN de ARCE II est 514 890 177. Le SIRET de son siège social est 514 890 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57514890177.

Qui dirige ARCE II ?

ARCE II est dirigée par SYLVIA VAN DER RAAD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCE II ?

Le siège social de ARCE II est situé Lot de Val Grimaud Lieudit la Calade, 83310 Grimaud.

ARCE II est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCE II.

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