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ARCEAUX 49

Active
Siren389 045 568SARL34198 MONTPELLIER CEDEX 5Créée le 30 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCEAUX 49 est une SARL immatriculée le 30 janvier 2001 sous le numéro SIREN 389 045 568. Elle est domiciliée 1027 rue de la Croix Verte Parc Euromedecine, 34198 Montpellier Cedex 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z.

Fiche d'identité de ARCEAUX 49

Dénomination
ARCEAUX 49
SIREN
389 045 568
SIRET (siège)
389 045 568 00034
N° TVA intracommunautaire
FR27389045568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 045 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
30 janvier 2001
Siège social
1027 RUE DE LA CROIX VERTE PARC EUROMEDECINE, 34198, MONTPELLIER CEDEX 5
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARCEAUX 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCEAUX 49

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCEAUX 49

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34198 MONTPELLIER CEDEX 5SiègeFermé

    389 045 568 00034 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 1812Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    389 045 568 00018 · ouvert le 03 novembre 1992 · NAF 7430Z

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    389 045 568 00026 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de ARCEAUX 49

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ARCEAUX 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCEAUX 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCEAUX 49

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCEAUX 49. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 août 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/06/2009, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCEAUX 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCEAUX 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCEAUX 49

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/06/2009, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2001

Questions fréquentes sur ARCEAUX 49

Quel est le numéro SIREN de ARCEAUX 49 ?

Le numéro SIREN de ARCEAUX 49 est 389 045 568. Le SIRET de son siège social est 389 045 568 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389045568.

Où se situe le siège social de ARCEAUX 49 ?

Le siège social de ARCEAUX 49 est situé 1027 rue de la Croix Verte Parc Euromedecine, 34198 Montpellier Cedex 5.

ARCEAUX 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCEAUX 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCEAUX 49 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCEAUX 49 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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