ARCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 514 408, ARCES est une SCI créée le 17 avril 2013. Son siège social est situé La Goutte, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE BOISSERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCES
INSEE- Dénomination
- ARCES
- SIREN
- 792 514 408
- SIRET (siège)
- 792 514 408 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01792514408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 514 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2013
- Siège social
- LA GOUTTE, 19270, USSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARCES
Propriété et gestion civile de biens immobiliers
Finances de ARCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans
Établissements de ARCES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 19270 USSACSiègeActif
792 514 408 00022 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEActif
792 514 408 00014 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCES
INPIComptes annuels de ARCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-44.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2013
Questions fréquentes sur ARCES
Quel est le numéro SIREN de ARCES ?
Le numéro SIREN de ARCES est 792 514 408. Le SIRET de son siège social est 792 514 408 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01792514408.
Qui dirige ARCES ?
ARCES est dirigée par CELINE BOISSERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCES ?
Le siège social de ARCES est situé La Goutte, 19270 Ussac.
ARCES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCES.
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