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ARCES DISTRIBUTION

Active
Siren413 123 936SARL89320 ARCES-DILOCréée le 25 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 123 936, ARCES DISTRIBUTION est une SARL créée le 25 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Brienon, 89320 Arces-Dilo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de ARCES DISTRIBUTION

Dénomination
ARCES DISTRIBUTION
SIREN
413 123 936
SIRET (siège)
413 123 936 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07413123936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 123 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
25 juillet 1997
Siège social
8 RTE DE BRIENON, 89320, ARCES-DILO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCES DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCES DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCES DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89320 ARCES-DILOSiègeFermé

    413 123 936 00010 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 702C

  • 89770 CHAILLEYFermé

    413 123 936 00028 · ouvert le 26 février 1998 · NAF 521B

Documents juridiques de ARCES DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARCES DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCES DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCES DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCES DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCES DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCES DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCES DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1997

Questions fréquentes sur ARCES DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ARCES DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ARCES DISTRIBUTION est 413 123 936. Le SIRET de son siège social est 413 123 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413123936.

Où se situe le siège social de ARCES DISTRIBUTION ?

Le siège social de ARCES DISTRIBUTION est situé 8 Rte de Brienon, 89320 Arces-Dilo.

ARCES DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCES DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCES DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCES DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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