CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARCEUS est une SCI immatriculée le 5 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 522 655. Elle est domiciliée 14 RUE mégevand, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Céline GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCEUS

Dénomination
ARCEUS
SIREN
993 522 655
SIRET (siège)
993 522 655 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89993522655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 522 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
14 RUE mégevand, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCEUS

La Société a pour objet : De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, d'organiser la transmission au sein de la famille. L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social. La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ARCEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCEUS

CG

Céline GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

PO

Pierre-Marie OUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

CO

Calliopé OUVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ARCEUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    993 522 655 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARCEUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARCEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCEUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCEUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur ARCEUS

Quel est le numéro SIREN de ARCEUS ?

Le numéro SIREN de ARCEUS est 993 522 655. Le SIRET de son siège social est 993 522 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89993522655.

Qui dirige ARCEUS ?

ARCEUS est dirigée par Céline GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCEUS ?

Le siège social de ARCEUS est situé 14 RUE mégevand, 25000 Besançon.

ARCEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCEUS.