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ARCH

Active
Siren500 395 298SARL59237 VERLINGHEMCréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCH est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 395 298. Son siège social est situé 273 rue d Ypres, 59237 Verlinghem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de ARCH

Dénomination
ARCH
SIREN
500 395 298
SIRET (siège)
500 395 298 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35500395298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 395 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
273 RUE D YPRES, 59237, VERLINGHEM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59237 VERLINGHEMSiègeFermé

    500 395 298 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4759A

  • 59200 TOURCOINGFermé

    500 395 298 00028 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4759A

Documents juridiques de ARCH

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2011. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 28 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandre, 59170 Croix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire S.E.L. SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de ME DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandre, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCH

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandre, 59170 Croix, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire S.E.L. SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de ME DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandre, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : CHOQUART Christophe

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : CHOQUART Christophe

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculée le 2008-02-26 · Début d'activité : 2008-01-01

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : CHOQUART Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur ARCH

Quel est le numéro SIREN de ARCH ?

Le numéro SIREN de ARCH est 500 395 298. Le SIRET de son siège social est 500 395 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35500395298.

Où se situe le siège social de ARCH ?

Le siège social de ARCH est situé 273 rue d Ypres, 59237 Verlinghem.

ARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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