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ARCH

Active
Siren808 583 132SCI48000 MENDECréée le 23 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 583 132, ARCH est une SCI créée le 23 décembre 2014. Son siège social est situé 16 rue Chon Del Cabat, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID ARAUJO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCH

Dénomination
ARCH
SIREN
808 583 132
SIRET (siège)
808 583 132 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83808583132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 583 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2014
Siège social
16 RUE CHON DEL CABAT, 48000, MENDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCH

Propriété administration exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non

Finances de ARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCH

A

ARAUJO GENIE CIVIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

DA

DAVID ARAUJO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel Gérant CHEVALIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    808 583 132 00028 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUFermé

    808 583 132 00010 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2022-09-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-23 · Début d'activité : 2014-12-22

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2014

Questions fréquentes sur ARCH

Quel est le numéro SIREN de ARCH ?

Le numéro SIREN de ARCH est 808 583 132. Le SIRET de son siège social est 808 583 132 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83808583132.

Qui dirige ARCH ?

ARCH est dirigée par DAVID ARAUJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCH ?

Le siège social de ARCH est situé 16 rue Chon Del Cabat, 48000 Mende.

ARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCH.

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