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ARCH

Active
Siren894 813 674SCI81000 AlbiCréée le 05 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 813 674, ARCH est une SCI créée le 5 mars 2021. Elle est domiciliée 29 rue de Crins, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE GARCIA, gérant.

Fiche d'identité de ARCH

Dénomination
ARCH
SIREN
894 813 674
SIRET (siège)
894 813 674 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81894813674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 813 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2021
Siège social
29 RUE DE CRINS, 81000, Albi
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCH

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ARCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCH

FG

FRANCINE GARCIA

Gérant

OH

OLIVER HAYNES

Associé indéfiniment responsable

AL

AURELIE LETTERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ARCH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81000 AlbiSiègeActif

    894 813 674 00021 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

  • 81000 ALBIFermé

    894 813 674 00013 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAYNES Aurélie, Caroline ; Gérant : LETTERON Francine, Marcelle, Jeanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-05 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2021

Questions fréquentes sur ARCH

Quel est le numéro SIREN de ARCH ?

Le numéro SIREN de ARCH est 894 813 674. Le SIRET de son siège social est 894 813 674 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894813674.

Qui dirige ARCH ?

ARCH est dirigée par FRANCINE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCH ?

Le siège social de ARCH est situé 29 rue de Crins, 81000 Albi.

ARCH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCH.

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