ARCH'AD CONSTRUCTIONS

Active

Siren397 991 530SARL44350 GUERANDECréée le 02 août 1994

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARCH'AD CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1994, identifiée par le SIREN 397 991 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Ven des Picouets Saille Saille, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ARCH'AD CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ARCH'AD CONSTRUCTIONS
SIREN: 397 991 530
SIRET (siège): 397 991 530 00015
N° TVA intracommunautaire: FR50397991530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 991 530
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 02 août 1994
Siège social: 3 VEN DES PICOUETS SAILLE SAILLE, 44350, GUERANDE
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de ARCH'AD CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCH'AD CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCH'AD CONSTRUCTIONS

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

44350 GUERANDESiègeFermé
397 991 530 00015 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 742C
56610 ARRADONFermé
397 991 530 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 742C
56400 AURAYFermé
397 991 530 00031 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de ARCH'AD CONSTRUCTIONS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1996

Acte

Dépôt du 24 février 1995

Acte

Dépôt du 03 février 1995

Acte

Dépôt du 09 août 1994

Acte

Comptes annuels de ARCH'AD CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCH'AD CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCH'AD CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCH'AD CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCH'AD CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCH'AD CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCH'AD CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 mars 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
24 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur ARCH'AD CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ARCH'AD CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ARCH'AD CONSTRUCTIONS est 397 991 530. Le SIRET de son siège social est 397 991 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397991530.

Où se situe le siège social de ARCH'AD CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ARCH'AD CONSTRUCTIONS est situé 3 Ven des Picouets Saille Saille, 44350 Guerande.