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ARCH DOMO

Active
Siren853 651 099SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 06 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

ARCH DOMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 651 099. Son siège social est situé 10 Imp Edith Piaf, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD DORLEANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCH DOMO

Dénomination
ARCH DOMO
SIREN
853 651 099
SIRET (siège)
853 651 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49853651099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 651 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2019
Siège social
10 IMP EDITH PIAF, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCH DOMO

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ARCH DOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCH DOMO

AD

ARNAUD DORLEANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

CM

CHRISTINE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de ARCH DOMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    853 651 099 00014 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCH DOMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARCH DOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCH DOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCH DOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCH DOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCH DOMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCH DOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCH DOMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-09-03

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2019

Questions fréquentes sur ARCH DOMO

Quel est le numéro SIREN de ARCH DOMO ?

Le numéro SIREN de ARCH DOMO est 853 651 099. Le SIRET de son siège social est 853 651 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49853651099.

Qui dirige ARCH DOMO ?

ARCH DOMO est dirigée par ARNAUD DORLEANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCH DOMO ?

Le siège social de ARCH DOMO est situé 10 Imp Edith Piaf, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

ARCH DOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCH DOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCH DOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCH DOMO.

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