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ARCH'IMMOBILIER

Active
Siren438 797 623SARL11610 VENTENAC-CABARDESCréée le 01 septembre 2001

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

ARCH'IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 1er septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 797 623. Son siège social est situé 18 Che d'Aragon, 11610 Ventenac-Cabardes. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ARCH'IMMOBILIER

Dénomination
ARCH'IMMOBILIER
SIREN
438 797 623
SIRET (siège)
438 797 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61438797623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 797 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
18 CHE D'ARAGON, 11610, VENTENAC-CABARDES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ARCH'IMMOBILIER

Activités des sièges sociaux

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Finances de ARCH'IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCH'IMMOBILIER

Anciens dirigeants (1)

GC

Gérard COLIN

Gérant(e) · de avril 2009 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCH'IMMOBILIER

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 11610 VENTENAC-CABARDESSiègeActif

    438 797 623 00016 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 7010Z

  • 11000 CARCASSONNEActif

    438 797 623 00057 · ouvert le 30 septembre 2012 · NAF 6831Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    438 797 623 00024 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 703A

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    438 797 623 00032 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 703A

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    438 797 623 00040 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARCH'IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Conformité de ARCH'IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCH'IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2013. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCH'IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCH'IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARCH'IMMOBILIER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant(e) : COLIN Gérard.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur ARCH'IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ARCH'IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ARCH'IMMOBILIER est 438 797 623. Le SIRET de son siège social est 438 797 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438797623.

Où se situe le siège social de ARCH'IMMOBILIER ?

Le siège social de ARCH'IMMOBILIER est situé 18 Che d'Aragon, 11610 Ventenac-Cabardes.

ARCH'IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCH'IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCH'IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCH'IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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