CheckersLiquidations

ARCH' IVAL

Fermée
Siren490 297 124SARL31530 LévignacRadiée le 28 décembre 2020
Plan arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 297 124, ARCH' IVAL est une SARL créée le 23 mai 2006. Elle est domiciliée AV Avenue de la Save, 31530 Lévignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DAJEAN, gérant. La radiation de ARCH' IVAL date du 28 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARCH' IVAL

Dénomination
ARCH' IVAL
SIREN
490 297 124
SIRET (siège)
490 297 124 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68490297124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 297 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
23 mai 2006
Date de radiation
28 décembre 2020
Siège social
AV Avenue de la Save, 31530, Lévignac
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARCH' IVAL

ARCHITECTE ET URBANISTE. EXPERTISES EN BATIMENT. TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'ACTE DE BATIR ET A L'ACTE DE BATIR ET A L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE . GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de ARCH' IVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCH' IVAL

JD

JEAN-PIERRE DAJEAN

Gérant

BC

BERNARD CLERC

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCH' IVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31530 LévignacSiègeFermé

    490 297 124 00011 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCH' IVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARCH' IVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCH' IVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCH' IVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCH' IVAL.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 26 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de ARCH' IVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCH' IVAL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CLERC Bernard nom d'usage : CLERC n'est plus gérant. CLERC Bernard nom d'usage : CLERC devient liquidateur. DAJEAN Jean-Pierre nom d'usage : DAJEAN n'est plus gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 décembre 2014 · Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2020

Questions fréquentes sur ARCH' IVAL

Quel est le numéro SIREN de ARCH' IVAL ?

Le numéro SIREN de ARCH' IVAL est 490 297 124. Le SIRET de son siège social est 490 297 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490297124.

Qui dirige ARCH' IVAL ?

ARCH' IVAL est dirigée par JEAN-PIERRE DAJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCH' IVAL ?

Le siège social de ARCH' IVAL est situé AV Avenue de la Save, 31530 Lévignac.

ARCH' IVAL est-elle toujours en activité ?

Non, ARCH' IVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2020.

ARCH' IVAL est-elle en procédure collective ?

ARCH' IVAL a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 26 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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