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ARCHAMBAULT CLAUDE

Active
Siren401 788 880Entrepreneur individuel27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 15 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 788 880, ARCHAMBAULT CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 2004. Son siège social est situé 5 rue Henri Fagot, 27190 Conches-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8552Z.

Fiche d'identité de ARCHAMBAULT CLAUDE

Dénomination
ARCHAMBAULT CLAUDE
SIREN
401 788 880
SIRET (siège)
401 788 880 00060
N° TVA intracommunautaire
FR32401788880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 788 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z
Date de création
15 mai 2004
Siège social
5 RUE HENRI FAGOT, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ARCHAMBAULT CLAUDE

Enseignement culturel

Finances de ARCHAMBAULT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHAMBAULT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHAMBAULT CLAUDE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    401 788 880 00060 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 8552Z

  • 27000 EVREUXFermé

    401 788 880 00011 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 454J

  • 27000 EVREUXFermé

    401 788 880 00029 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 454J

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHEFermé

    401 788 880 00037 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 454J

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHEFermé

    401 788 880 00045 · ouvert le 05 août 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARCHAMBAULT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARCHAMBAULT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHAMBAULT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHAMBAULT CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHAMBAULT CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2011. Clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2011, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

Aucune mention de ARCHAMBAULT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHAMBAULT CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2011, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2004

Questions fréquentes sur ARCHAMBAULT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de ARCHAMBAULT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de ARCHAMBAULT CLAUDE est 401 788 880. Le SIRET de son siège social est 401 788 880 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401788880.

Où se situe le siège social de ARCHAMBAULT CLAUDE ?

Le siège social de ARCHAMBAULT CLAUDE est situé 5 rue Henri Fagot, 27190 Conches-en-Ouche.

ARCHAMBAULT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHAMBAULT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHAMBAULT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHAMBAULT CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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