ARCHANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCHANGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 376 193. Le siège social de l'entreprise se trouve impasse Morice, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Jean-Yves GABRIEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCHANGE
INSEE- Dénomination
- ARCHANGE
- SIREN
- 985 376 193
- SIRET (siège)
- 985 376 193 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47985376193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 376 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 11 mars 2024
- Siège social
- IMPASSE MORICE, 97190, Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHANGE
Location d'hébergement à caractère touristique, hébergement saisonnier, hébergement de courte durée, locaux commerciaux, locations de courte durée de véhicule automobiles légers, sous-locations d'espaces inutilisés, vente espaces publicitaires et création de sites web, achat et vente de biens immobiliers, services de conciergerie, organisation de visites touristiques
Finances de ARCHANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHANGE
INSEEÉtablissements de ARCHANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 Le GosierSiègeActif
985 376 193 00019 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 5510Z
Documents juridiques de ARCHANGE
INPIComptes annuels de ARCHANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHANGE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026020506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 15/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025004668
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002266
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024L01797
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01518
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Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00204
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025011698
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00148
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000039
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009719
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00095
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15956
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/04761
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 21/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/07283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-21.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/17898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2015 · N° 14/17911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 juin 2010 · N° 09/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 01-03.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-19.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur ARCHANGE
Quel est le numéro SIREN de ARCHANGE ?
Le numéro SIREN de ARCHANGE est 985 376 193. Le SIRET de son siège social est 985 376 193 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47985376193.
Qui dirige ARCHANGE ?
ARCHANGE est dirigée par Jean-Yves GABRIEL, président de sas.
Où se situe le siège social de ARCHANGE ?
Le siège social de ARCHANGE est situé impasse Morice, 97190 Le Gosier.
ARCHANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHANGE.
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