ARCHANGE PATRICK EURL

Active

Siren489 797 472SARL17670 LA COUARDE-SUR-MERCréée le 19 septembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARCHANGE PATRICK EURL est une SARL immatriculée le 19 septembre 2006 sous le numéro SIREN 489 797 472. Son siège social est situé rue de l'Archenaud, 17670 La Couarde-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCHANGE PATRICK EURL

INSEE

Dénomination: ARCHANGE PATRICK EURL
SIREN: 489 797 472
SIRET (siège): 489 797 472 00011
N° TVA intracommunautaire: FR53489797472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 797 472
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 19 septembre 2006
Siège social: RUE DE L'ARCHENAUD, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARCHANGE PATRICK EURL

MACONNERIE

Finances de ARCHANGE PATRICK EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHANGE PATRICK EURL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHANGE PATRICK EURL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif
489 797 472 00011 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARCHANGE PATRICK EURL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2009

Acte

Dépôt du 27 avril 2006

Acte

Comptes annuels de ARCHANGE PATRICK EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHANGE PATRICK EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHANGE PATRICK EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHANGE PATRICK EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 août 2014. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHANGE PATRICK EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHANGE PATRICK EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHANGE PATRICK EURL

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 décembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
30 novembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 août 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
02 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 novembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
16 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19 octobre 2012Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
17 octobre 2011Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
12 octobre 2010Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
30 octobre 2009Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
25 novembre 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur ARCHANGE PATRICK EURL

Quel est le numéro SIREN de ARCHANGE PATRICK EURL ?

Le numéro SIREN de ARCHANGE PATRICK EURL est 489 797 472. Le SIRET de son siège social est 489 797 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489797472.

Où se situe le siège social de ARCHANGE PATRICK EURL ?

Le siège social de ARCHANGE PATRICK EURL est situé rue de l'Archenaud, 17670 La Couarde-sur-Mer.