ARCHAPET II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
ARCHAPET II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 736 468. Elle est domiciliée 4 Pl Paul Eluard 4 B Appleton, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOHN APPLETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCHAPET II
INSEE- Dénomination
- ARCHAPET II
- SIREN
- 517 736 468
- SIRET (siège)
- 517 736 468 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20517736468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 736 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2009
- Siège social
- 4 PL PAUL ELUARD 4 B APPLETON, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHAPET II
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de ARCHAPET II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHAPET II
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de ARCHAPET II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
517 736 468 00029 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCHAPET II
INPIConformité de ARCHAPET II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHAPET II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHAPET II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHAPET II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCHAPET II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2009
Questions fréquentes sur ARCHAPET II
Quel est le numéro SIREN de ARCHAPET II ?
Le numéro SIREN de ARCHAPET II est 517 736 468. Le SIRET de son siège social est 517 736 468 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20517736468.
Qui dirige ARCHAPET II ?
ARCHAPET II est dirigée par JOHN APPLETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCHAPET II ?
Le siège social de ARCHAPET II est situé 4 Pl Paul Eluard 4 B Appleton, 21000 Dijon.
ARCHAPET II est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHAPET II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHAPET II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHAPET II.
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