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ARCHART

Active
Siren919 199 497SAS70250 RonchampCréée le 13 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCHART est une SAS immatriculée le 13 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 199 497. Elle est domiciliée 16 R 16 Rue de Belfort, 70250 Ronchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. La direction est assurée par CHERIFA ELLOUZE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ARCHART

Dénomination
ARCHART
SIREN
919 199 497
SIRET (siège)
919 199 497 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53919199497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 199 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
13 septembre 2022
Siège social
16 R 16 Rue de Belfort, 70250, Ronchamp
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHART

L'activité d'architecture d'intérieur, de décoration et d'aménagement, la conception, la fabrication par sous-traitance et la vente d'objets de design.

Finances de ARCHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHART

CE

CHERIFA ELLOUZE

Liquidateur

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de ARCHART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70250 RonchampSiègeFermé

    919 199 497 00018 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ARCHART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARCHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : ELLOUZE Cherifa

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-13 · Début d'activité : 2022-09-02

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur ARCHART

Quel est le numéro SIREN de ARCHART ?

Le numéro SIREN de ARCHART est 919 199 497. Le SIRET de son siège social est 919 199 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53919199497.

Qui dirige ARCHART ?

ARCHART est dirigée par CHERIFA ELLOUZE, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARCHART ?

Le siège social de ARCHART est situé 16 R 16 Rue de Belfort, 70250 Ronchamp.

ARCHART est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHART.

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