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ARCHE

Active
Siren452 988 538SCI31280 AIGREFEUILLECréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 988 538, ARCHE est une SCI créée le 5 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Bellevue, 31280 Aigrefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ARMAING en qualité de autre.

Fiche d'identité de ARCHE

Dénomination
ARCHE
SIREN
452 988 538
SIRET (siège)
452 988 538 00032
N° TVA intracommunautaire
FR88452988538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 988 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 505 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2004
Siège social
1 CHE DE BELLEVUE, 31280, AIGREFEUILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARCHE

Acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers.

Finances de ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE

SA

STEPHANE ARMAING

Autre

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

LC

LAILA CHERROU

Autre

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

Établissements de ARCHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31280 AIGREFEUILLESiègeActif

    452 988 538 00032 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    452 988 538 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 702C

  • 31500 TOULOUSEFermé

    452 988 538 00024 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur ARCHE

Quel est le numéro SIREN de ARCHE ?

Le numéro SIREN de ARCHE est 452 988 538. Le SIRET de son siège social est 452 988 538 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452988538.

Qui dirige ARCHE ?

ARCHE est dirigée par STEPHANE ARMAING, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCHE ?

Le siège social de ARCHE est situé 1 Che de Bellevue, 31280 Aigrefeuille.

ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHE.

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