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ARCHE

Active
Siren485 177 992SARL92100 BOULOGNE BILLANCOURTCréée le 15 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHE est une SARL immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 177 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Qu du 4 Septembre Peniche Arche Peniche Arche, 92100 Boulogne Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de ARCHE

Dénomination
ARCHE
SIREN
485 177 992
SIRET (siège)
485 177 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03485177992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 177 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
12 QU DU 4 SEPTEMBRE PENICHE ARCHE PENICHE ARCHE, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé

    485 177 992 00016 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4332B

  • 75020 PARIS 20Fermé

    485 177 992 00024 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2010. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-12-05 · Début d'activité : 2005-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur ARCHE

Quel est le numéro SIREN de ARCHE ?

Le numéro SIREN de ARCHE est 485 177 992. Le SIRET de son siège social est 485 177 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03485177992.

Où se situe le siège social de ARCHE ?

Le siège social de ARCHE est situé 12 Qu du 4 Septembre Peniche Arche Peniche Arche, 92100 Boulogne Billancourt.

ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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