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ARCHE

Active
Siren509 342 333SARL74000 AnnecyCréée le 12 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 342 333, ARCHE est une SARL créée le 12 décembre 2008. Elle est domiciliée 13 RUE 13 Rue de la Préfecture, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. KHALED SALEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCHE

Dénomination
ARCHE
SIREN
509 342 333
SIRET (siège)
509 342 333 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76509342333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 342 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
12 décembre 2008
Siège social
13 RUE 13 Rue de la Préfecture, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCHE

Import export tout équipement domestique.

Finances de ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE

KS

KHALED SALEM

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de ARCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    509 342 333 00028 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4690Z

  • 74000 ANNECYFermé

    509 342 333 00010 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2017. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-12 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2008

Marques déposées par ARCHE

ARCHE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • bysenso

    N° 4075059 · Déposée le 20 mars 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 42 · expirée le 20 mars 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCHE

Quel est le numéro SIREN de ARCHE ?

Le numéro SIREN de ARCHE est 509 342 333. Le SIRET de son siège social est 509 342 333 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76509342333.

Qui dirige ARCHE ?

ARCHE est dirigée par KHALED SALEM, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHE ?

Le siège social de ARCHE est situé 13 RUE 13 Rue de la Préfecture, 74000 Annecy.

ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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