ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 802 404, ARCHE est une 6540 créée le 28 février 2018. Son siège social est situé 42 rue Pierre Brossolette, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCHE
INSEE- Dénomination
- ARCHE
- SIREN
- 837 802 404
- SIRET (siège)
- 837 802 404 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66837802404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 802 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2018
- Siège social
- 42 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 91330, YERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCHE
Acquisition, gestion et vente de terrains, de locaux industriels et commerciaux, d'immeubles et maisons d'habitation et d'appartements en France.
Finances de ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans
Établissements de ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
837 802 404 00017 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCHE
INPIComptes annuels de ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026007914
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026008043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025003351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025015820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026J00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00543
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025016830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 18/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023017465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024004955
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025008740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023F01092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/14824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/07449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025005060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 2ème Chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 2ème Chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006105
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024008799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025006009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025003375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025004304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025003157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025001377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025001368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025002538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/08192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002760
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024012315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023F00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 février 2025 · N° 2025001001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 1er chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 2024009857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2025 · N° 2020011987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024008190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024013722
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 22/04156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-14.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/06156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/07182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22-14.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-15.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 16-24.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-17.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-24.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-18.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-24.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-25.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 14-28.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-15.126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2015 · N° 14/13434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 janvier 2015 · N° 14/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2014 · N° 13/20499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/21417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 03-47.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-14.719
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-20.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-12.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-18.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-12.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-70.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-10.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-13.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-18.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-14.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 97-14.808
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-16.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-21.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-15.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-13.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-12.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-12.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-15.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-10.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-10.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-13.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-19.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.843
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-20.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 92-11.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-19.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-15.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 91-18.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-43.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-16.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-13.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-10.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-12.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-23
- création
Date d'effet : 28 février 2018
Questions fréquentes sur ARCHE
Quel est le numéro SIREN de ARCHE ?
Le numéro SIREN de ARCHE est 837 802 404. Le SIRET de son siège social est 837 802 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66837802404.
Qui dirige ARCHE ?
ARCHE est dirigée par FREDERIC BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCHE ?
Le siège social de ARCHE est situé 42 rue Pierre Brossolette, 91330 Yerres.
ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Yerres
- M2FS91330 YerresCA 13,6 k€
- "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELBA-IMMO" ET PAR ABREVIATION "SCI ELBA-IMMO"91330 Yerres
- 41 AVENUE ARISTIDE BRIAND ARCUEIL91330 Yerres
- A MIREILLE91330 Yerres
- ABH PARTNERS91330 Yerres
- AGRIPPA91330 Yerres
- AHB91330 Yerres
- AIT SAHEL NASSIM91330 Yerres
- AMZALAG91330 Yerres
- B.R.C91330 Yerres
