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ARCHE

Active
Siren992 477 828SAS50250 La HayeCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 477 828, ARCHE est une SAS créée le 13 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RTE du Moulin - Bolleville, 50250 La Haye. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par NATHALIE CARMIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARCHE

Dénomination
ARCHE
SIREN
992 477 828
SIRET (siège)
992 477 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66992477828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 477 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
47 RTE du Moulin - Bolleville, 50250, La Haye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCHE

Conseil pour les affaires en solution globale de sécurité et Fraudes documentaires Conseil / Expertise / Analyses / Formations Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement à l'objet cité en matière de sécurité , de formation . Cette activité peut s'étendre à la vente, l'installation ou la formation de dispositif de sécurité

Finances de ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE

NC

NATHALIE CARMIER

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50250 La HayeSiègeActif

    992 477 828 00014 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-10-09

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur ARCHE

Quel est le numéro SIREN de ARCHE ?

Le numéro SIREN de ARCHE est 992 477 828. Le SIRET de son siège social est 992 477 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66992477828.

Qui dirige ARCHE ?

ARCHE est dirigée par NATHALIE CARMIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCHE ?

Le siège social de ARCHE est situé 47 RTE du Moulin - Bolleville, 50250 La Haye.

ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHE.

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