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ARCHE CONSEIL

Fermée
Siren397 423 989SARL31200 TOULOUSERadiée le 27 septembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ARCHE CONSEIL est une SARL immatriculée le 22 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 423 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Che de la Garonne, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN TERRE, gérant. La radiation de ARCHE CONSEIL date du 27 septembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARCHE CONSEIL

Dénomination
ARCHE CONSEIL
SIREN
397 423 989
SIRET (siège)
397 423 989 00078
N° TVA intracommunautaire
FR68397423989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 423 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
22 juin 1994
Date de radiation
27 septembre 2018
Siège social
59 CHE DE LA GARONNE, 31200, TOULOUSE
Établissements
7
Statut
Fermée

Objet social de ARCHE CONSEIL

Conseil en entreprise en matière de marketing, développement, communication, mécénat d'entreprise et événementiel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARCHE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE CONSEIL

JT

JEAN TERRE

Gérant

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

Établissements de ARCHE CONSEIL

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    397 423 989 00078 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 7311Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    397 423 989 00011 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 741G

  • 65000 TARBESFermé

    397 423 989 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741G

  • 31000 TOULOUSEFermé

    397 423 989 00037 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 741G

  • 31100 TOULOUSEFermé

    397 423 989 00045 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 744B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    397 423 989 00052 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 744B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    397 423 989 00060 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARCHE CONSEIL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCHE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2013. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2013 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARCHE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE CONSEIL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2013 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Marques déposées par ARCHE CONSEIL

ARCHE CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARCHE CONSEIL

    N° 3409854 · Déposée le 14 février 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 14 février 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCHE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ARCHE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ARCHE CONSEIL est 397 423 989. Le SIRET de son siège social est 397 423 989 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397423989.

Qui dirige ARCHE CONSEIL ?

ARCHE CONSEIL est dirigée par JEAN TERRE, gérant.

Où se situe le siège social de ARCHE CONSEIL ?

Le siège social de ARCHE CONSEIL est situé 59 Che de la Garonne, 31200 Toulouse.

ARCHE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Non, ARCHE CONSEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2018.

ARCHE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHE CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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