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ARCHE CONSTRUCTION

Active
Siren353 601 990SA77176 SAVIGNY-LE-TEMPLECréée le 01 février 1990
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHE CONSTRUCTION est une SA immatriculée le 1er février 1990 sous le numéro SIREN 353 601 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Jean Moulin allee de la Minoterie, 77176 Savigny-le-Temple. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ARCHE CONSTRUCTION

Dénomination
ARCHE CONSTRUCTION
SIREN
353 601 990
SIRET (siège)
353 601 990 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14353601990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 601 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 février 1990
Siège social
16 AV JEAN MOULIN ALLEE DE LA MINOTERIE, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARCHE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHE CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeFermé

    353 601 990 00024 · ouvert le 14 septembre 1990 · NAF 452V

  • 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDFermé

    353 601 990 00032 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 452V

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé

    353 601 990 00040 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de ARCHE CONSTRUCTION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCHE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Marques déposées par ARCHE CONSTRUCTION

ARCHE CONSTRUCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARCHE CONSTRUCTION

    N° 96636549 · Déposée le 26 juillet 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 26 juillet 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCHE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION est 353 601 990. Le SIRET de son siège social est 353 601 990 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353601990.

Où se situe le siège social de ARCHE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARCHE CONSTRUCTION est situé 16 av Jean Moulin allee de la Minoterie, 77176 Savigny-le-Temple.

ARCHE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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