ARCHE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 263 636, ARCHE CONSTRUCTION est une SARL créée le 5 décembre 2005. Son siège social est situé 3 Sq Delacroix, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ARCHE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ARCHE CONSTRUCTION
- SIREN
- 485 263 636
- SIRET (siège)
- 485 263 636 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79485263636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 263 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- 3 SQ DELACROIX, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARCHE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCHE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCHE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeFermé
485 263 636 00014 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 452V
- 78540 VERNOUILLETFermé
485 263 636 00022 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARCHE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ARCHE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCHE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCHE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCHE CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur ARCHE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION est 485 263 636. Le SIRET de son siège social est 485 263 636 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79485263636.
Où se situe le siège social de ARCHE CONSTRUCTION ?
Le siège social de ARCHE CONSTRUCTION est situé 3 Sq Delacroix, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
ARCHE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCHE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCHE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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