ARCHE CONSTRUCTION

Active

Siren487 452 567SARL93100 MONTREUILCréée le 02 décembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 452 567, ARCHE CONSTRUCTION est une SARL créée le 2 décembre 2005. Son siège social est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ARCHE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ARCHE CONSTRUCTION
SIREN: 487 452 567
SIRET (siège): 487 452 567 00018
N° TVA intracommunautaire: FR69487452567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 452 567
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 02 décembre 2005
Siège social: 86 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARCHE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCHE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93100 MONTREUILSiègeFermé
487 452 567 00018 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARCHE CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

Acte

Comptes annuels de ARCHE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P00322
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03052
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur ARCHE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION est 487 452 567. Le SIRET de son siège social est 487 452 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69487452567.

Où se situe le siège social de ARCHE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARCHE CONSTRUCTION est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil.