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ARCHE CONSTRUCTION

Active
Siren492 586 243SARL93170 BAGNOLETCréée le 19 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCHE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 492 586 243. Son siège social est situé 214 rue Etienne Marcel, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ARCHE CONSTRUCTION

Dénomination
ARCHE CONSTRUCTION
SIREN
492 586 243
SIRET (siège)
492 586 243 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19492586243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 586 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 février 2007
Siège social
214 RUE ETIENNE MARCEL, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCHE CONSTRUCTION

BATIMENT MACONNERIE GENERALE

Finances de ARCHE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

HA

Hasan en fonction le 28 Mai 2009 ALP

Gérant · de juin 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCHE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    492 586 243 00023 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4399C

  • 93170 BAGNOLETFermé

    492 586 243 00015 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARCHE CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARCHE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2013. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE CONSTRUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ALP Hasan en fonction le 28 Mai 2009.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur ARCHE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION est 492 586 243. Le SIRET de son siège social est 492 586 243 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19492586243.

Où se situe le siège social de ARCHE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARCHE CONSTRUCTION est situé 214 rue Etienne Marcel, 93170 Bagnolet.

ARCHE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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