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ARCHE CONSTRUCTION

Active
Siren533 760 948SARL44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 25 juillet 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 760 948, ARCHE CONSTRUCTION est une SARL créée le 25 juillet 2011. Son siège social est situé 1 av Roger, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par JOEL NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCHE CONSTRUCTION

Dénomination
ARCHE CONSTRUCTION
SIREN
533 760 948
SIRET (siège)
533 760 948 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66533760948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 760 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 juillet 2011
Siège social
1 AV ROGER, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCHE CONSTRUCTION

Bureau d'étude immobilière maîtrise d'oeuvre en bâtiment

Finances de ARCHE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE CONSTRUCTION

JN

JOEL NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de ARCHE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    533 760 948 00018 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 7112B

  • 44600 SAINT-NAZAIREActif

    533 760 948 00026 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCHE CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARCHE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2021. Clôturée le 22 juin 2022.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl raymond Dupont en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCHE CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE CONSTRUCTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-22 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl raymond Dupont en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2011

Questions fréquentes sur ARCHE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARCHE CONSTRUCTION est 533 760 948. Le SIRET de son siège social est 533 760 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66533760948.

Qui dirige ARCHE CONSTRUCTION ?

ARCHE CONSTRUCTION est dirigée par JOEL NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARCHE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARCHE CONSTRUCTION est situé 1 av Roger, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

ARCHE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHE CONSTRUCTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2022.

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